L’ affiliation
L’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale est :
- Obligatoire pour l’étudiant âgé au 1er octobre de plus de 16 ans et de moins de 28 ans.
- Exceptions
- Etudiant salarié qui justifie d’une activité salariée pour la totalité de l’année universitaire de 60h par mois ou 120h par trimestre.
- Etudiant qui figure comme ayant droit sur la carte d’assuré social d’un conjoint ou concubin salarié.
- Annuelle, elle couvre la période du 1er octobre au 30 septembre de l’année universitaire et intervient lors de l’inscription.
- Gratuite de 16 ans à moins de 20 ans : l’étudiant a alors le statut d’ayant droit autonome majeur (ADMA) qui lui permet de percevoir directement les prestations (sauf régimes spéciaux SNCF, EDF...).
- Payante : à partir du 1er octobre de l’année universitaire au cours de laquelle se situe le 20ème anniversaire de l’étudiant.
La mutuelle
- L’adhésion à une mutuelle est facultative.
- Elle est vivement recommandée parce que la sécurité sociale ne couvre pas la totalité des dépenses de santé et qu’elle apporte donc un complément de remboursement.
- Elle peut être souscrite auprès de n’importe quelle mutuelle.
La cotisation
Elle est annuelle, elle est acquittée lors de l’inscription :
- Taux 2009-2010 : 198 euros.
- Les étudiants boursiers en sont exonérés.
- Elle est forfaitaire et ne peut être fractionnée, même si l’étudiant n’est pas couvert pour la totalité de l’année universitaire.
- Seules la LMDE ou la SMENO sont habilitées comme centre de paiement de sécurité sociale : ce choix est donc obligatoire à l’inscription.
LMDE
96/98 rue de l’hôpital Militaire
59800 Lille
Tél. : 3260 dites LMDE
SMENO
43 boulevard Vauban
59040 Lille Cedex
Tél. : 3620 dites SMENO